Protéger un proche vulnérable : la checklist complète
Mandat de protection future, habilitation familiale ou tutelle : réunir le dossier et suivre la mesure.
Un code par e-mail pour entrer : ni mot de passe, ni carte bancaire.
Le choix de la mesure appartient au juge et dépend de la situation. Ce modèle organise les démarches, il ne conseille pas une mesure plutôt qu'une autre.
1. Avant la demande
- Se renseigner sur les mesures existantes
Mandat de protection future, habilitation familiale, curatelle, tutelle : elles n'ont ni la même lourdeur ni les mêmes effets. Le greffe du tribunal et les points-justice informent gratuitement.
- En parler avec la famille
Le juge demande l'avis des proches. Un désaccord familial découvert à l'audience allonge considérablement la procédure.
- Obtenir un certificat médical circonstancié
Il doit être rédigé par un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République, disponible au tribunal. Il est payant et sa demande conditionne toute la suite.
2. Le dossier
- Remplir la requête au juge des contentieux de la protection
Formulaire cerfa 15891, à déposer au tribunal judiciaire du lieu de résidence de la personne à protéger.
- Rassembler les pièces d'état civil
Copie intégrale de l'acte de naissance de la personne à protéger de moins de 3 mois, pièces d'identité, livret de famille, et justificatif de domicile.
- Établir l'état du patrimoine
Comptes bancaires, épargne, biens immobiliers, revenus, charges et dettes. Le juge en a besoin pour calibrer la mesure, et le futur tuteur pour l'inventaire de départ.
- Déposer la requête et noter la date d'audience
La personne à protéger est en principe entendue par le juge, sauf avis médical contraire. Préparez-la à cette audition.
3. Une fois la mesure ouverte
- Faire l'inventaire du patrimoine
À remettre au juge dans les délais fixés par le jugement. Photographiez les objets de valeur et faites-le en présence d'un autre proche.
- Informer les organismes de la mesure
Banque, caisse de retraite, CAF, Assurance maladie, assurances, bailleur. Chacun demandera une copie du jugement.
- Préparer le compte rendu annuel de gestion
À transmettre chaque année au greffe. Tenez les justificatifs au fil de l'eau : les reconstituer en une fois, douze mois plus tard, est un travail considérable.
Cette liste aide à s'organiser ; elle ne remplace pas le conseil d'un professionnel. Certaines démarches ne concernent pas tout le monde : dans votre dossier, une tâche inutile se supprime d'un geste.