Joiplan

Conditions générales

Version en vigueur au 19 octobre 2026.

Ces conditions régissent l'utilisation de Joiplan (le site joiplan.fr et les applications web, iOS et Android) et, pour les personnes qui souscrivent une offre payante, la vente de cette offre. Elles sont conclues entre vous et Paul Abensour EI, entrepreneur individuel, éditeur de Joiplan (voir les mentions légales). En créant un compte, vous les acceptez.

Partie 1 — Utilisation du service

1. Ce que fait Joiplan

Joiplan est un outil d'organisation, seul ou à plusieurs : ouvrir des dossiers (souvent à partir de modèles), y inviter des proches, répartir des tâches, poser des rappels, déposer des documents et suivre l'avancement ensemble.

2. Ce que Joiplan n'est pas

Joiplan ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, notarial, médical ou social. Les modèles de dossiers sont des aides à l'organisation, rédigées avec soin mais générales : les démarches, délais et montants qu'ils mentionnent peuvent évoluer ou ne pas correspondre à votre situation. Vérifiez toujours auprès des organismes concernés ou d'un professionnel (notaire, avocat, caisse, administration) avant d'agir.

Joiplan n'est pas un coffre-fort numérique au sens de l'article L103 du Code des postes et des communications électroniques, ni un service d'archivage à valeur probante. Conservez les originaux de vos documents importants.

3. Votre compte

4. Dossiers, membres et rôles

La personne qui crée un dossier en est propriétaire et administratrice. Elle peut y inviter d'autres personnes, leur donner un rôle et les retirer. Chaque dossier se partage à part : une personne invitée ne voit que les dossiers où elle a été invitée ; en mode simplifié, elle ne voit que les tâches qui lui sont confiées. Un dossier actif a toujours au moins une personne administratrice. Si la dernière personne administratrice supprime son compte, le dossier est gelé pendant 30 jours : un membre peut le réclamer auprès de contact@joiplan.fr. Sans réclamation, il est supprimé. Si une autre personne administratrice reste, le dossier continue ; si nécessaire, sa propriété lui est transférée. Inviter quelqu'un suppose que vous ayez son accord pour lui écrire.

5. Vos contenus

Ce que vous déposez vous appartient. Vous nous autorisez seulement à le stocker, l'afficher et le transmettre aux membres des dossiers concernés, pour vous rendre le service. Vous garantissez avoir le droit de déposer ces contenus, notamment lorsqu'ils concernent d'autres personnes.

Il est interdit d'utiliser Joiplan pour déposer ou diffuser des contenus illicites, pour harceler quelqu'un, ou pour porter atteinte au fonctionnement du service. Si vous constatez un contenu manifestement illicite, signalez-le à contact@joiplan.fr.

6. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que Joiplan fonctionne en continu, mais nous ne pouvons pas garantir l'absence totale d'interruption : maintenance, mise à jour, panne d'un prestataire. Les opérations de maintenance prévues sont, autant que possible, annoncées à l'avance.

7. Responsabilité

Nous sommes responsables des dommages directs causés par un manquement de notre part à ces conditions, dans les limites prévues par la loi. Nous ne sommes pas responsables des conséquences d'une décision prise sur la base d'un modèle sans vérification (voir l'article 2), d'un usage non conforme du service, du fait d'un autre membre d'un dossier, ou d'un cas de force majeure. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

8. Suspension et fin du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. Vos données sont alors effacées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

En cas de manquement grave à ces conditions (contenu illicite, atteinte au service), nous pouvons suspendre un compte, après vous avoir prévenu par e-mail et invité à vous expliquer, sauf urgence ou obligation légale.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Partie 2 — Offres payantes

10. Les offres

Joiplan est utilisable gratuitement, sans limite de durée, et une personne invitée ne paie jamais. Une offre payante rend premium tous les dossiers dont la personne qui la souscrit est propriétaire, privés comme partagés, et les personnes qu'elle invite en profitent : davantage de dossiers en cours, rappels récurrents illimités, plus de stockage, historique complet et fonctions avancées. Le détail de chaque offre et son prix figurent sur la page tarifs, qui fait foi au jour de la souscription :

Les dossiers en cours sont ceux qui ne sont ni clôturés ni archivés. Une seule offre à renouvellement automatique peut être en cours à la fois : pour en changer, vous passez par votre espace abonnement, et le montant est ajusté au prorata.

Un abonnement souscrit pendant un Pass ponctuel s'applique dès sa souscription : ses droits remplacent ceux du pass (par exemple ceux d'Organisateur+). Son premier paiement a lieu à la fin du pass au plus tôt, et non le jour de la souscription ; la demande de démarrage immédiat est recueillie sur la page de paiement. S'il reste moins de 48 heures de pass, le premier paiement est décalé à au moins 48 heures après la souscription, sans frais pour cet intervalle. La date est indiquée avant la validation de l'achat. Vous ne payez jamais deux fois la même période.

11. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix que vous payez. Le paiement s'effectue par carte bancaire, sur la version web de Joiplan, via notre prestataire de paiement Stripe. Une facture est émise pour chaque paiement et reste disponible depuis votre espace abonnement.

Nous pouvons faire évoluer nos prix. Pour un abonnement en cours, un nouveau prix ne s'applique qu'au renouvellement suivant, et nous vous prévenons par e-mail au moins un mois avant : vous pouvez résilier avant qu'il ne s'applique.

12. Durée et renouvellement

Les abonnements mensuels et annuels se renouvellent automatiquement, pour la même durée, jusqu'à résiliation. Pour un abonnement annuel, nous vous rappelons par e-mail la date de renouvellement et votre possibilité de ne pas le reconduire, entre trois mois et un mois avant cette date (article L215-1 du Code de la consommation).

Le Pass ponctuel prend fin automatiquement à l'issue de sa durée. Nous vous prévenons par e-mail dans les sept jours précédant la fin de votre couverture par pass, sauf si un abonnement a déjà pris le relais. Si un autre pass suit, le rappel porte sur la fin du dernier pass.

13. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de votre souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Le jour de la souscription n'est pas compté. Le délai court jusqu'à minuit, heure de Paris, le 14e jour suivant la souscription ; s'il finit un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le Vendredi saint et le 26 décembre, fériés en Alsace-Moselle, comptent comme jours fériés pour tous nos clients.

Pour une offre qui commence dès le paiement, nous recueillons votre demande expresse de démarrage avant la fin de ce délai sur la page de paiement. Si vous vous rétractez ensuite, nous vous remboursons le prix payé, déduction faite de la part correspondant au service fourni jusqu'à la communication de votre décision de vous rétracter, proportionnellement au prix total convenu (article L221-25). La date à laquelle nous traitons votre demande ou effectuons le remboursement ne prolonge pas cette période.

Pour un nouveau pass acheté pendant un Pass ponctuel, si vous vous rétractez dans le délai de rétractation défini ci-dessus et avant le début du nouveau pass, il vous est remboursé en totalité. Pour un abonnement souscrit pendant un pass, une rétractation dans ce même délai et avant le premier paiement entraîne son annulation sans prélèvement. De même, si vous vous rétractez d'un pass, l'abonnement pris pendant ce pass pour lui succéder est annulé avec lui, sans rien vous coûter : vous pouvez en reprendre un à tout moment. Si un autre de vos pass court encore jusqu'au début de cet abonnement, celui-ci est conservé : il prend le relais de ce pass. Le report du début de l'offre ou du premier paiement ne reporte pas le point de départ du délai de rétractation. Une extension de stockage, elle, est disponible dès son paiement, même pendant un pass ; la règle de remboursement au prorata s'applique.

Pour vous rétracter, connectez-vous et ouvrez votre espace abonnement : le bouton « Renoncer au contrat ici » y est affiché pendant tout le délai de rétractation (accès direct : https://app.joiplan.fr/retractation). Choisissez l'offre concernée, vérifiez vos nom et prénom et l'adresse e-mail où recevoir l'accusé de réception, puis appuyez sur « Confirmer la rétractation ». Nous vous envoyons aussitôt, par e-mail, un accusé de réception qui reprend votre déclaration ainsi que sa date et son heure d'envoi.

Vous pouvez aussi écrire à contact@joiplan.fr en indiquant clairement votre décision, par exemple avec le modèle ci-dessous. Dans les deux cas, nous vous remboursons sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision, par le même moyen de paiement. Un abonnement qui ne vous a encore rien prélevé est simplement annulé.

Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Paul Abensour EI, 4 Mail des Catalpas, 78180 Montigny-le-Bretonneux, contact@joiplan.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat pour la prestation de services ci-dessous :
— Offre souscrite et date de souscription :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Adresse e-mail du compte (pour faciliter l'identification du contrat) :
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :
(*) Rayez la mention inutile.

14. Résiliation

Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment, en quelques clics, depuis votre espace abonnement sur la version web (bouton « Gérer le paiement, les factures et la résiliation », puis « Annuler l'abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez le premium jusqu'à cette date, et vous n'êtes plus prélevé ensuite. Hors rétractation, la période commencée n'est pas remboursée.

15. Ce qui se passe quand le premium s'arrête

Rien n'est supprimé. Vos dossiers restent lisibles et modifiables, vos documents téléchargeables, vos rappels récurrents continuent de fonctionner. Seules les nouvelles créations retrouvent les limites de l'offre gratuite. Le journal d'activité n'affiche plus que les 90 derniers jours : les entrées plus anciennes sont conservées et redeviennent visibles avec une offre premium. Une extension de stockage ne s'achète qu'avec une offre premium : elle n'est plus reconduite, et continue de compter jusqu'à la fin de la période déjà payée. Nous vous prévenons par e-mail. Vos documents restent téléchargeables ; seul l'ajout de fichiers au-delà du quota disponible est bloqué. Le quota inclut encore l'extension jusqu'à la fin de sa période payée, puis revient à celui de l'offre gratuite.

16. Défaut de paiement

Si un prélèvement échoue, Stripe le représente automatiquement pendant quelques jours et nous vous prévenons par e-mail ; vos dossiers restent premium pendant cette période. Si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement prend fin et votre compte repasse en gratuit, dans les conditions de l'article 15.

17. Garantie légale de conformité

Comme tout service numérique vendu à un consommateur, Joiplan bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation), pendant toute la durée de votre abonnement. En cas de défaut, écrivez à contact@joiplan.fr : nous le corrigerons dans un délai raisonnable, et à défaut vous pourrez obtenir une réduction de prix ou mettre fin au contrat.

Partie 3 — Dispositions communes

18. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous êtes abonné et refusez les nouvelles conditions, vous pouvez résilier avant cette date.

19. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à contact@joiplan.fr. Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiateur de la consommation SMP (Alteritae), 5 rue Salvaing, 12000 Rodez (www.mediateur-consommation-smp.fr), dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.

20. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents ; en tant que consommateur, vous pouvez saisir celui de votre domicile.