Dossier MDPH : la checklist complète
Constituer un dossier de reconnaissance de handicap : les pièces, le certificat médical, le projet de vie, puis le suivi.
Un code par e-mail pour entrer : ni mot de passe, ni carte bancaire.
Ce modèle aide à organiser un dossier. Il ne préjuge pas des droits accordés, qui relèvent de la commission de la MDPH.
1. Constituer le dossier
- Récupérer le formulaire de demande
Le formulaire national (cerfa 15692) est le même partout, à retirer à la MDPH de votre département ou à télécharger. Il sert pour toutes les demandes à la fois.
- Faire remplir le certificat médical
Certificat spécifique (cerfa 15695), de moins de 12 mois à la date du dépôt. Prenez rendez-vous tôt : c'est long à remplir et beaucoup de médecins demandent une consultation dédiée.
- Écrire le projet de vie
La partie libre du dossier, et la plus importante : décrivez concrètement les difficultés au quotidien et ce que vous demandez. Des faits précis pèsent plus que des termes médicaux.
- Rassembler les pièces justificatives
Pièce d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, et selon les demandes : bilans (orthophonie, ergothérapie, psychologue), comptes-rendus d'hospitalisation, notifications précédentes.
- Faire des copies de tout le dossier
Avant l'envoi. En cas de recours ou de renouvellement, disposer de ce qui a été envoyé la fois précédente fait gagner un temps considérable.
- Déposer le dossier et garder la preuve de dépôt
En ligne, par courrier recommandé ou sur place contre récépissé. C'est cette date qui fait courir le délai d'instruction.
2. Suivi
- Relancer si aucune réponse après quatre mois
Les délais d'instruction sont longs et variables selon les départements. Un appel ou un message via le portail permet de vérifier que le dossier est complet.
- Lire attentivement la notification
Elle précise les droits accordés, leur durée et leur date de fin. Vérifiez que tout ce qui était demandé a bien été traité : un oubli se conteste.
- Noter la date de fin des droits
Le renouvellement se demande environ 6 mois avant l'échéance. Sans anticipation, une rupture de droits est fréquente, avec interruption des versements.
- Transmettre la notification aux organismes
CAF pour l'AAH ou l'AEEH, employeur pour la RQTH, département pour la PCH, école pour un accompagnement scolaire.
Cette liste aide à s'organiser ; elle ne remplace pas le conseil d'un professionnel. Certaines démarches ne concernent pas tout le monde : dans votre dossier, une tâche inutile se supprime d'un geste.