Lettre de préavis du locataire : le modèle pour un logement vide
Pour quitter un logement loué vide comme résidence principale, le locataire doit prévenir le propriétaire par écrit, 3 mois à l'avance en règle générale. Voici la lettre à copier, puis comment l'envoyer pour qu'elle compte, et comment calculer la date de fin de votre préavis.
Avant d'envoyer : pour un logement vide, certains motifs donnent droit à un mois de préavis (zone tendue, emploi, santé, aides sociales, notamment). Indiquez le motif et le justificatif requis selon le cas ; en zone tendue, précisez l'adresse et la règle applicable. Vérifiez votre commune avec le simulateur officiel. Pour un meublé, le préavis est d'un mois sans motif à justifier : adaptez la lettre, prévue ici pour un logement vide avec trois mois de préavis.
La lettre à copier
Remplacez les passages surlignés. Si tous les titulaires du bail partent, faites signer chacun. Pour un départ individuel en couple ou en colocation, les règles de congé et de solidarité dépendent du bail et de votre situation : demandez conseil à l'ADIL.
[Prénom Nom] [Adresse du logement loué] [Code postal Ville] [Nom du propriétaire ou de l'agence] [Adresse du propriétaire ou de l'agence] [Code postal Ville] [Ville], le [date] Lettre recommandée avec avis de réception Objet : congé du logement situé [adresse du logement loué] Madame, Monsieur, Je vous informe que je donne congé du logement que je loue au [adresse complète du logement], en vertu du bail signé le [date de signature du bail]. Conformément à l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, mon préavis est de trois mois. Il court à compter de la réception de cette lettre. Je vous propose de convenir ensemble de la date de l'état des lieux de sortie et de la remise des clés. Vous pouvez me joindre au [numéro de téléphone] ou à l'adresse [adresse e-mail]. Je vous communiquerai ma nouvelle adresse au plus tard lors de la remise des clés, pour la restitution du dépôt de garantie. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] [Prénom Nom]
Comment l'envoyer pour qu'elle compte
Trois façons sont valables :
- la lettre recommandée avec avis de réception, la plus courante ;
- la remise en main propre, contre un récépissé ou un émargement signé par le propriétaire ou l'agence ;
- l'acte de commissaire de justice (ex-huissier), payant.
Un simple e-mail ne suffit pas. Pour une lettre recommandée électronique adressée à un particulier, son accord préalable est nécessaire.
Gardez la lettre et la preuve de sa réception ou de sa remise : la preuve d'envoi seule ne fixe pas le début du préavis.
Quand le préavis commence et quand il finit
Le préavis court à partir du jour où le propriétaire reçoit la lettre, pas du jour où vous l'envoyez. Pour une lettre recommandée, c'est la date de remise qui compte : si elle arrive tard ou si le propriétaire tarde à la retirer, la fin du préavis recule d'autant. Une lettre reçue le 10 mars fait courir le préavis jusqu'au 10 juin.
Un recommandé non retiré, qui vous revient, ne donne pas valablement congé : renvoyez-le par commissaire de justice ou remettez-le en main propre contre signature. Pour un acte de commissaire de justice, le délai part de la signification ; pour une remise en main propre, de la remise signée.
Pendant tout le préavis, vous devez le loyer et les charges, même si vous êtes déjà parti. Deux nuances :
- si un nouveau locataire signe un bail et emménage avant la fin de votre préavis, vous ne devez plus rien à partir de son arrivée ;
- le dernier mois se paie au prorata des jours, jusqu'à la fin du préavis.
Le dépôt de garantie ne peut pas servir à payer le dernier loyer : il vous est rendu après votre départ.
Et ensuite
Dès l'envoi, fixez avec le propriétaire la date de l'état des lieux de sortie, idéalement le jour de la remise des clés, logement vide et nettoyé. Le dépôt de garantie doit vous être rendu dans le mois qui suit la remise des clés si l'état des lieux est conforme à celui d'entrée, dans les deux mois sinon.
Ce congé n'est qu'une étape du déménagement : la checklist complète du déménagement reprend tout, de 3 mois avant à 1 mois après.
Sources officielles
Cette lettre type donne un modèle de rédaction pour une situation courante. Elle ne remplace pas le conseil d'un professionnel (ADIL, avocat, notaire…) : adaptez-la à votre cas, et en cas de doute, la source officielle citée fait foi.