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Modèle · Projets

Créer une association : la checklist complète

Statuts, assemblée constitutive, déclaration, publication, banque, assurance. Court sur le papier, plus long dans les faits.

13 tâches3 étapes
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Un code par e-mail pour entrer : ni mot de passe, ni carte bancaire.

1. Fonder

  1. Écrire l'objet de l'associationdans les 5 joursprioritaire

    Une phrase, en français, suffisamment large pour couvrir vos activités futures sans avoir à modifier les statuts. C'est ce texte qui sera publié.

  2. Rédiger les statutsdans les 15 joursprioritaire

    Deux personnes au minimum pour fonder. Les statuts fixent le nom, l'objet, le siège, la composition du bureau, les modalités d'adhésion et de dissolution. Des modèles gratuits existent sur associations.gouv.fr.

  3. Tenir l'assemblée générale constitutivedans les 25 joursprioritaire

    Elle approuve les statuts et désigne les dirigeants. Rédigez un procès-verbal daté et signé : il fait partie des pièces de la déclaration.

  4. Constituer le bureaudans les 25 joursprioritaire

    Président, trésorier, et secrétaire le plus souvent. Notez pour chacun nom, prénom, fonction, adresse et coordonnées : la déclaration les demande.

2. Déclarer

  1. Déclarer l'associationdans les 30 joursprioritaire

    En ligne via le service dédié, ou avec le formulaire cerfa 13973 déposé ou envoyé au greffe des associations. Les pièces se joignent en PDF, 1,5 Mo maximum chacune.

  2. Suivre la publication au Journal officieldans les 40 joursprioritaire

    La publication au JOAFE est gratuite depuis 2019 et intervient chaque mardi. C'est elle qui donne à l'association sa personnalité juridique.

  3. Conserver le récépissé et l'annoncedans les 45 joursprioritaire

    Récépissé de déclaration et extrait du Journal officiel : la banque, les assureurs et les financeurs les réclameront systématiquement.

  4. Demander un numéro SIRET si nécessairedans les 2 mois

    Nécessaire pour recevoir une subvention publique, employer quelqu'un ou avoir une activité soumise à TVA. Pas indispensable pour une association purement bénévole.

3. Fonctionner

  1. Ouvrir un compte bancaire associatifdans les 55 joursprioritaire

    Avec les statuts, le récépissé, l'extrait du JO et le PV désignant les dirigeants. Prévoyez deux signataires, cela évite le blocage quand l'un est absent.

  2. Souscrire une assurance responsabilité civiledans les 2 moisprioritaire

    Elle couvre l'association, ses dirigeants et ses bénévoles. Obligatoire dès qu'il y a du public, une activité sportive ou un local.

  3. Mettre en place la tenue des comptesdans les 2 moischaque semaine

    Un registre simple des recettes et dépenses suffit à une petite association. Conservez tous les justificatifs, ils sont exigés dès la première demande de subvention.

  4. Organiser l'assemblée générale annuelledans les 12 moischaque annéeprioritaire

    Rapport d'activité, comptes, renouvellement du bureau. Rédigez un procès-verbal : c'est ce document qui prouve que l'association vit.

  5. Déclarer les changements au greffedans les 12 moisprioritaire

    Tout changement de dirigeants, de siège ou de statuts doit être déclaré dans les 3 mois. Une association dont les dirigeants déclarés sont partis depuis longtemps se retrouve bloquée à la banque.

Cette liste aide à s'organiser ; elle ne remplace pas le conseil d'un professionnel. Certaines démarches ne concernent pas tout le monde : dans votre dossier, une tâche inutile se supprime d'un geste.