Après un décès : la checklist complète

C'est un médecin qui l'établit. À l'hôpital ou en maison de retraite, l'établissement s'en charge. À domicile, appelez le médecin traitant ou, la nuit et le week-end, le 15. Rien d'autre ne peut commencer sans ce document.

À la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures (hors week-end et jours fériés). Apportez le certificat de décès, votre pièce d'identité et, si vous l'avez, le livret de famille ou une pièce d'identité du défunt. Si vous passez par des pompes funèbres, elles le font pour vous.

Délivrées gratuitement par la mairie. Chaque organisme en réclame un exemplaire original et ne le rend pas : banque, employeur, caisse de retraite, mutuelle, assurances, notaire, opérateurs. En demander dix tout de suite évite dix allers-retours.

Employeur, France Travail, caisse de retraite selon la situation. L'employeur établit le solde de tout compte et informe les organismes sociaux dont il dépendait.

Répartissez les appels entre vous plutôt que de tout porter seul. Pensez aux personnes que le défunt voyait sans que sa famille les connaisse : voisins, club, association, ancien collègue.

Regardez dans les papiers d'assurance, le carnet d'adresses, et demandez au notaire s'il en connaît un. Un contrat déjà souscrit change tout : prestations et budget sont souvent déjà fixés.

Les prix varient fortement d'une entreprise à l'autre pour des prestations identiques. Le devis doit être détaillé et gratuit, et les prestations obligatoires y sont distinguées des options. Rien ne vous oblige à choisir l'entreprise proposée par l'hôpital.

L'inhumation ou la crémation a lieu entre 24 heures et 6 jours ouvrables après le décès. Prévenez le cimetière ou le crématorium, et le lieu de culte le cas échéant.

Faire-part ou appels, transport des personnes âgées, moment de rassemblement après la cérémonie. C'est le genre de tâche qui se partage bien : notez qui s'occupe de quoi.

La banque peut régler les frais dans une certaine limite en prélevant sur les comptes du défunt, sur présentation de la facture. Ces frais se déduisent aussi de l'actif successoral.

Acte de décès, extrait d'acte de naissance du défunt, acte de mariage s'il y a lieu, livret de famille, et extrait d'acte de naissance de chaque héritier. Les mairies de naissance délivrent ces actes gratuitement, en ligne pour la plupart.

Carte d'identité, livret de famille, contrat de mariage ou convention de Pacs, jugement de divorce, actes de donation entre époux. Ces documents déterminent qui hérite et dans quelles proportions.

Relevés des comptes courants, livrets, PEL, comptes-titres, et surtout les contrats d'assurance-vie avec le nom des bénéficiaires. Les trois derniers relevés de chaque compte suffisent généralement au notaire.

Actes d'achat des biens immobiliers en France et à l'étranger, dernier avis de taxe foncière, baux en cours si un bien est loué, et relevés de charges de copropriété.

Tableaux d'amortissement des crédits, impôts restant dus, loyer, factures d'énergie, pensions. Elles comptent autant que l'actif dans le règlement de la succession.

Le notaire interroge le fichier central des dispositions de dernières volontés. Cette recherche est systématique et produit un certificat, y compris quand il n'y a pas de testament.

Envoyez une copie de l'acte de décès à chaque établissement. Les comptes au seul nom du défunt sont bloqués ; un compte joint continue de fonctionner pour le cotitulaire. Demandez la liste des produits détenus, elle sera utile au notaire.

La CPAM verse un capital décès aux proches d'un salarié sous conditions ; la demande se fait sur formulaire. La mutuelle doit aussi être informée pour arrêter les cotisations et, éventuellement, verser une garantie.

Régime général et complémentaires (Agirc-Arrco). La pension de réversion n'est presque jamais automatique : elle se demande, et la demande unique en ligne couvre l'ensemble des régimes.

CAF ou MSA, assurance habitation, assurance auto, complémentaire santé, et tout organisme versant une aide. Certaines prestations doivent être arrêtées pour éviter d'avoir à rembourser un trop-perçu.

Énergie, eau, internet, téléphone, presse, transports, salle de sport, associations. Ne résiliez pas l'électricité et l'assurance habitation tant que le logement contient des affaires à trier.

Messagerie, réseaux sociaux, stockage de photos, abonnements dématérialisés. Beaucoup permettent une clôture ou une mise en mémoire par un proche, sur présentation de l'acte de décès.

Obligatoire s'il y a un bien immobilier, un testament, une donation entre époux, ou un patrimoine important. Vous choisissez librement le notaire ; un seul suffit pour toute la famille.

C'est l'acte du notaire qui prouve qui sont les héritiers. Il débloque les comptes bancaires et sera réclamé à chaque étape suivante. Prévoyez plusieurs copies.

Dans les 6 mois suivant le décès pour un décès en France métropolitaine (12 mois depuis l'étranger). Ce délai court même si la succession n'est pas terminée : au-delà, des pénalités s'appliquent. Le notaire s'en charge dans la plupart des cas.

Elle couvre les revenus perçus du 1er janvier à la date du décès, et se dépose aux dates habituelles de la campagne. Signalez le décès à votre centre des finances publiques pour que le foyer fiscal soit mis à jour.

L'assurance-vie est hors succession : le bénéficiaire désigné doit se manifester lui-même auprès de l'assureur. Si vous ignorez l'existence d'un contrat, l'AGIRA effectue une recherche gratuite.

Relever les compteurs, couper l'eau si le logement reste vide, vider le réfrigérateur, faire suivre le courrier, et vérifier que l'assurance habitation couvre bien un logement inoccupé.

À régler dans les tout premiers jours : qui les prend, ou quel refuge contacter. C'est la chose qu'on oublie le plus souvent dans l'urgence.

Le bail ne s'arrête pas de lui-même. Prévenez le bailleur par lettre recommandée avec l'acte de décès ; le préavis est généralement réduit. L'état des lieux de sortie doit être fait en présence d'un héritier.

Le notaire demande une estimation pour la déclaration de succession. Plusieurs avis d'agences, ou une expertise si les héritiers ne s'accordent pas sur la valeur.

Tant que la succession n'est pas partagée, le bien appartient à tous les héritiers en indivision : aucune décision ne se prend seul. Convenez d'un point commun avant de mandater qui que ce soit.

Maison de retraite, hôpital ou hébergeant : demandez un inventaire écrit et un rendez-vous pour récupérer les effets et les papiers. Réclamez aussi le solde éventuel du compte de résidence.

Ne videz rien avant l'accord de tous les héritiers : les meubles font partie de la succession. Convenez d'une date où vous serez plusieurs, et gardez de côté les papiers avant tout le reste.

La carte grise doit être mise au nom d'un héritier dans les 3 mois si le véhicule est conservé, ou le véhicule vendu avec l'accord de tous. L'assurance doit être maintenue jusqu'à la cession.