Démarches après un décès : ce qui presse, ce qui peut attendre

Après un décès, commencez par faire constater le décès, organiser sa déclaration en mairie et préparer les obsèques. Ce guide distingue les délais légaux des repères d'organisation, pour vous aider à répartir les démarches entre proches.

Vous n'êtes pas obligé de tout porter seul. La plupart de ces démarches se répartissent très bien entre plusieurs proches : l'un s'occupe de la banque, l'autre des organismes, un troisième du notaire.

Dès que possible : le constat et la déclaration

Le certificat de décès est établi par un professionnel de santé habilité, généralement un médecin ; certains infirmiers peuvent aussi le faire sous conditions.

La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu du décès. À l'hôpital ou en maison de retraite, l'établissement doit la faire dans les 24 heures. À domicile, il n'y a pas de délai légal de déclaration, mais elle doit être faite dès que possible. Un proche majeur ou les pompes funèbres mandatées peuvent s'en charger.

L'acte de décès est ensuite délivré gratuitement par la mairie. Demandez-en plusieurs copies dès le départ : la banque, l'employeur, les caisses de retraite, l'assurance et le notaire en réclameront chacun.

À chercher rapidement, si possible :

un contrat obsèques ou une assurance obsèques souscrits par le défunt ;
ses volontés sur les obsèques (inhumation ou crémation, cérémonie), parfois écrites ou confiées à un proche.

Dans les 14 jours : les obsèques

L'inhumation comme la crémation ont lieu au moins 24 heures après le décès et au plus tard le 14ᵉ jour calendaire qui suit. Ce délai général, en vigueur en 2026, connaît des exceptions, notamment en cas de problème médico-légal ou de dérogation préfectorale.

Choisir l'entreprise de pompes funèbres. Vous êtes libre de choisir, y compris si le décès a eu lieu à l'hôpital. Demandez des devis détaillés à deux ou trois entreprises : les écarts de prix sont importants pour des prestations comparables.

Payer les obsèques avec l'argent du défunt. Sur présentation de la facture des obsèques, la banque du défunt peut régler les frais directement depuis ses comptes, dans la limite de 5 965 € en 2026 (plafond revalorisé chaque année) et des sommes disponibles. La personne qui a avancé les frais peut aussi demander ce remboursement.

Dans la première semaine : prévenir les organismes

Les comptes individuels et indivis sont bloqués lorsque la banque apprend le décès. Un compte joint reste généralement utilisable, sauf opposition des héritiers ou disposition de la convention de compte. La première semaine est un repère pour contacter les organismes, pas un délai légal commun. Prévenez ensuite, dans l'ordre qui vous arrange :

Qui prévenir	Pourquoi
L'employeur (s'il travaillait)	Dernier salaire, solde de tout compte, éventuelle prévoyance d'entreprise
La ou les banques	Blocage des comptes, recherche des contrats d'assurance vie
L'Assurance maladie et la mutuelle	Remboursements en cours, capital décès éventuel
Les caisses de retraite	Arrêt des pensions, et pension de réversion à demander
France Travail	S'il était demandeur d'emploi
Le propriétaire ou le bailleur	Si le défunt était locataire

Gardez une trace de chaque appel ou courrier : la date, l'interlocuteur, ce qui a été demandé. À plusieurs, c'est ce qui évite d'appeler deux fois le même organisme.

Dans le premier mois : les droits à demander

Le capital décès de l'Assurance maladie. Pour un salarié du secteur privé, le montant forfaitaire est de 4 009 € depuis le 1er avril 2026, sous conditions liées à sa situation avant le décès. La priorité concerne les personnes à sa charge effective, totale et permanente. Elles ont un mois pour faire valoir cette priorité ; la demande reste possible pendant deux ans. Les autres bénéficiaires suivent un ordre légal : conjoint ou partenaire de PACS, descendants, puis ascendants. Les règles diffèrent pour les autres régimes.

Les contrats du quotidien. Assurance habitation, assurance auto, énergie, téléphone, abonnements : certains se résilient, d'autres se transfèrent à un proche. Ne résiliez pas l'assurance du logement tant qu'il n'est pas vidé et rendu.

Le courrier. Un contrat de réexpédition auprès de La Poste évite que des courriers importants se perdent dans une boîte aux lettres que personne ne relève.

Dans les 6 mois : la succession

Le notaire. Il faut notamment y recourir si la succession contient un bien immobilier, s'il existe un testament ou une donation entre époux, ou si la succession atteint 5 965 € en 2026 : un acte de notoriété est alors nécessaire. Contactez-le tôt pour préciser les formalités de votre situation, en particulier si un héritier est mineur ou protégé.

La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois qui suivent un décès survenu en France (12 mois pour un décès hors de France, avec des règles particulières notamment pour Mayotte et La Réunion). Elle n'est pas obligatoire quand le patrimoine brut est inférieur à 50 000 € pour les héritiers en ligne directe et le conjoint survivant (s'ils n'ont pas reçu de donation non déclarée du défunt), ou à 3 000 € pour les autres héritiers. Des intérêts et, selon le retard, des majorations peuvent être dus. Ce délai fiscal ne signifie pas que toute la succession doit être réglée en six mois.

La pension de réversion se demande sous conditions ; elle n'est pas automatique. Une demande unique en ligne sur Info-retraite peut être transmise aux régimes concernés. Vous pouvez l'examiner dès les premières semaines.

S'organiser à plusieurs

Une succession mobilise souvent trois ou quatre proches pendant plusieurs mois. Une liste partagée permet de savoir qui a fait quoi et quelles réponses restent attendues. Trois règles simples :

Un seul endroit pour la liste des démarches, les documents et les réponses des organismes.
Un responsable par démarche, nommément : « quelqu'un appelle la banque » laisse la responsabilité incertaine.
Une trace écrite de chaque échange, que tout le monde peut consulter.

C'est exactement ce que fait le dossier « Après un décès » de Joiplan : les démarches de ce guide, datées à partir de la date du décès, que vous répartissez entre proches.

Questions fréquentes

Comment obtenir d'autres copies de l'acte de décès ?

La demande d'un acte de décès est gratuite, et toute personne peut la faire sans justifier de son identité. Pour un décès survenu en France, elle se fait en ligne, par courrier à la mairie du lieu du décès, ou sur place à cette mairie ou à celle du dernier domicile, où l'acte est remis immédiatement. Pour un décès à l'étranger d'une personne française, la demande se fait en ligne ou par courrier au Service central d'état civil de Nantes, avec un délai d'environ 30 jours.

Comment savoir si la personne disparue avait fait un testament ?

Le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), appelé aussi fichier des testaments, recense les testaments confiés à un notaire. Toute personne peut l'interroger en ligne, avec l'original ou une copie certifiée conforme de l'acte de décès, pour 18 € en métropole en 2026. Il indique si un testament existe et quel notaire le conserve. Si la succession est confiée à un notaire, c'est lui qui fait cette démarche.

Que faire de la voiture de la personne disparue ?

Si les héritiers la gardent, la carte grise est refaite au nom de la personne qui la conserve (conjoint survivant ou héritier, avec l'accord des cohéritiers selon le cas), en ligne sur le site de l'ANTS (formulaire cerfa n° 13750). S'ils la vendent ou la donnent moins de 3 mois après le décès, ou si elle n'a pas circulé depuis, la carte grise n'a pas à être modifiée avant la vente : les héritiers signent le certificat de cession et remettent un document prouvant la succession. Au-delà de 3 mois, si la voiture a circulé, elle doit d'abord être immatriculée au nom d'un ou plusieurs héritiers.

Que faire si le décès a eu lieu à l'étranger ?

Le premier contact est l'ambassade ou le consulat de France, qui accompagne la famille dans les démarches. Le décès est d'abord déclaré aux autorités locales, qui établissent un acte de décès local. La transcription de cet acte à l'état civil français n'est pas obligatoire, mais elle est recommandée : elle facilite la succession, la retraite et la réversion en France.

Sources officielles

Ce guide donne des informations générales pour vous aider à vous organiser. Il ne remplace pas le conseil d'un professionnel (notaire, avocat, assistante sociale…). Les montants et délais évoluent : en cas de doute, la source officielle citée fait foi.