Se pacser : la checklist complète
La convention, les pièces à réunir et l'enregistrement. Court, mais avec des documents précis à ne pas manquer.
Un code par e-mail pour entrer : ni mot de passe, ni carte bancaire.
1. Préparer le dossier
- Choisir le lieu d'enregistrement
Mairie de votre résidence commune, ou notaire. La mairie est gratuite ; le notaire est payant mais rédige la convention et la conserve.
- Rédiger la convention de Pacs
Soit le formulaire type (cerfa 15726), soit une convention personnalisée. Elle fixe le régime des biens : séparation par défaut, ou indivision si vous le choisissez explicitement.
- Remplir la déclaration conjointe
Formulaire cerfa 15725 : il contient les attestations sur l'honneur d'absence de lien de parenté et de résidence commune.
- Demander les actes de naissance
Extrait avec filiation de moins de 3 mois pour chacun, auprès de la mairie de naissance.
- Rassembler les pièces d'identité
Carte d'identité ou passeport en cours de validité, original et photocopie pour chacun.
2. Après l'enregistrement
- Prévenir l'employeur et les impôts
Le Pacs modifie le foyer fiscal dès l'année de sa conclusion : signalez-le aux impôts pour ajuster le prélèvement à la source. L'employeur peut accorder des jours pour événement familial.
- Mettre à jour les organismes
CAF, Assurance maladie, mutuelle, banque, assurance habitation. Le partenaire peut souvent être rattaché à la mutuelle de l'autre.
- Faire le point sur la protection du partenaire
Le partenaire de Pacs n'hérite pas automatiquement. Un testament ou une clause bénéficiaire d'assurance-vie sont les moyens habituels d'y remédier — le notaire vous expliquera ce que chacun implique.
Cette liste aide à s'organiser ; elle ne remplace pas le conseil d'un professionnel. Certaines démarches ne concernent pas tout le monde : dans votre dossier, une tâche inutile se supprime d'un geste.