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Modèle · Famille

Adopter un enfant : la checklist complète

L'agrément, l'attente, l'apparentement puis le jugement. Un parcours long, où chaque étape a ses pièces.

13 tâches3 étapes
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Un code par e-mail pour entrer : ni mot de passe, ni carte bancaire.

Ce modèle organise les démarches administratives. L'accompagnement du parcours relève du conseil départemental et des organismes autorisés.

1. Demander l'agrément

  1. Se renseigner auprès du conseil départementaldans les 10 joursprioritaire

    C'est lui qui délivre l'agrément. Une réunion d'information préalable est en général obligatoire : elle explique le parcours et les réalités de l'adoption aujourd'hui.

  2. Envoyer la demande d'agrémentdans les 30 joursprioritaire

    Par courrier au service de l'aide sociale à l'enfance. C'est cette date qui fait courir le délai d'instruction de 9 mois.

  3. Constituer le dossierdans les 45 joursprioritaire

    Copie intégrale d'acte de naissance, bulletin n°3 du casier judiciaire, justificatif de domicile, certificat médical, ressources et avis d'imposition. La liste exacte est remise par le département.

  4. Préparer les entretiens sociaux et psychologiquesdans les 4 moisprioritaire

    Plusieurs rendez-vous, au domicile et en service. Ils portent sur le projet, l'histoire familiale et les conditions d'accueil : il n'y a rien à réviser, mais mieux vaut y venir à deux et sans précipitation.

  5. Recevoir la décision d'agrémentdans les 9 moisprioritaire

    Rendue dans les 9 mois suivant la demande. L'agrément est valable 5 ans, sous réserve d'une confirmation annuelle à envoyer au département.

2. Pendant l'attente

  1. Confirmer l'agrément chaque annéedans les 12 moischaque annéeprioritaire

    Une simple lettre au conseil départemental, à envoyer avant la date anniversaire. L'oubli fait tomber l'agrément et impose de tout recommencer.

  2. Se positionner : pupilles de l'État ou internationaldans les 10 mois

    Adoption d'un pupille via le département, ou démarche internationale via un organisme autorisé ou l'Agence française de l'adoption. Les délais et les procédures n'ont rien à voir.

  3. Constituer le dossier de l'organisme choisidans les 11 mois

    Chaque pays et chaque organisme a sa liste : traductions, légalisations, apostilles. Prévoyez du temps et de la marge sur les documents à durée de validité courte.

  4. Se préparer à l'accueildans les 13 mois

    Congés, mode de garde, chambre, suivi médical, et information de l'entourage. Le délai entre l'apparentement et l'arrivée peut être très court.

3. Après l'arrivée

  1. Poser le congé d'adoptiondans les 14 moisprioritaire

    À déclarer à l'employeur et à l'Assurance maladie. Sa durée dépend du nombre d'enfants déjà présents et du nombre d'enfants adoptés.

  2. Déclarer l'enfant aux organismesdans les 14 moisprioritaire

    CAF, Assurance maladie, mutuelle, impôts. Les prestations familiales et le rattachement à la carte vitale suivent les mêmes règles que pour une naissance.

  3. Suivre la procédure judiciairedans les 17 moisprioritaire

    Requête en adoption devant le tribunal, avec l'assistance d'un avocat selon les cas. Le jugement fixe le lien de filiation et permet la transcription à l'état civil.

  4. Assurer le suivi post-adoptiondans les 19 mois

    Plusieurs pays exigent des rapports de suivi pendant des années après l'arrivée. Notez les échéances dès le départ : leur non-respect engage la France pour les adoptions suivantes.

Cette liste aide à s'organiser ; elle ne remplace pas le conseil d'un professionnel. Certaines démarches ne concernent pas tout le monde : dans votre dossier, une tâche inutile se supprime d'un geste.